Entrée en vigueur de la convention contre les doubles impositions conclue avec Oman
Publié le
à 0 h 0
La convention contre les doubles impositions (CDI) conclue par la Suisse et Oman est entrée en vigueur le 13 octobre 2016. Elle contient une disposition concernant l’échange de renseignements sur demande conforme à la norme internationale actuelle et contribue à consolider les relations économiques entre les deux à‰tats.