Entrée en vigueur de l’accord avec le Liechtenstein sur l’assurance des dommages dus à des événements naturels
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L’accord entre la Suisse et le Liechtenstein sur l’assurance des dommages dus à des événements naturels exploitée par des entreprises d’assurance privées (accord sur l’assurance des dommages naturels) est entré en vigueur le 17 aoà»t 2016. Il renforcera la sécurité juridique et la transparence dans les activités d’assurance transfrontalières.