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EAR: enregistrement des institutions financières sur le portail de l'AFC

Publié le  à 0 h 0

La première fonction en lien avec l'échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR) est disponible depuis le 20 mars sur le portail AFC SuisseTax de l'Administration fédérale des contributions (AFC). Les institutions financières suisses déclarantes peuvent donc maintenant remplir leur obligation de s'enregistrer. Pour que les premiers renseignements puissent être échangés en 2018, elles doivent s'annoncer sur le portail avant la fin de 2017.

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