Assistance administrative UBS – France : l'AFC ne fait pas recours devant le Tribunal fédéral
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L'Administration fédérale des contributions (AFC) ne déposera pas de recours devant le Tribunal fédéral contre la décision du Tribunal administratif fédéral, qui a accordé à UBS la qualité de partie dans le cadre d'une demande d'assistance administrative de la France.