Appel d'offres public pour le mandat de perception de la redevance de radio-télévision auprès des ménages

C'est aujourd'hui qu'est lancé l'appel d'offre public pour le mandat de perception, auprès des ménages, de la redevance de radio-télévision non liée à la possession d'un appareil. L'Office fédéral de la communication (OFCOM) mène la procédure, il prévoit l'adjudication pour le 1er trimestre 2017. L'entreprise qui remportera le mandat devra ensuite mettre en place et tester l'infrastructure de perception de la redevance d'ici à 2018. La loi révisée sur la radio et la télévision prévoit que le nouveau système entre en vigueur au plus tard début 2019, date à laquelle l'actuel contrat avec Billag arrive à échéance.