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Accord douanier avec la Norvège

Publié le  à 0 h 0
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Le Conseil fédéral a adopté aujourd'hui le message concernant l'accord conclu avec la Norvège sur les mesures douanières de sécurité. Cet accord vise à garantir le bon fonctionnement des échanges entre la Suisse et la Norvège. Il doit encore être approuvé par le Parlement.

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