Les frais bancaires

Frais bancaires, définition}}}

Les frais bancaires sont matérialisés par des actions de gestion du banquier (ex : frais de gestion, chèque de banque) ou par des incidents de paiement qui peuvent éventuellement survenir (ex : chèque rejeté ou mensualité impayée pour insuffisance de provision).

Frais bancaires, gestion du compte}}}

Les frais de gestion, exprimés généralement sous forme de pourcentage, correspondent à la rémunération de la banque pour couvrir les coûts d’exploitation de vos comptes bancaires ou placements.

Frais bancaires, impayés}}}

En ce qui concerne les impayés, un décret publié au Journal officiel du vendredi 16 novembre 2007 plafonne, depuis le vendredi 16 mai 2008, les frais bancaires applicables aux incidents de paiement. Pour un chèque impayé d’un montant inférieur ou égal à 50 euros, les frais bancaires ne peuvent pas excéder 30 euros. Ces frais sont fixés au maximum à 50 euros en cas de chèque impayé d’un montant supérieur à 50 euros. Enfin, en matière de rejet d’un virement ou d’un prélèvement, les frais bancaires sont plafonnés à 20 euros.

Frais bancaires, informations}}}

Les tarifs sont affichés dans les agences et sur les dépliants que votre banque vous adresse périodiquement. Vous êtes informé de toute modification tarifaire 3 mois avant la mise en application et vous avez 2 mois pour demander des explications à votre banquier. Vous pouvez également consulter les tarifs sur les sites des banques par internet.

Frais bancaires, loi Chatel}}}

"Loi Chatel" publiée au journal officiel le 4 janvier 2008.

Le détail des frais bancaires devront être délivré chaque année, aux clients. Un document récapitulant le total des frais payés au titre de produits ou services utilisés dans le cadre de la gestion de leur compte courant, y compris les agios réglés en cas de découvert. Date du premier relevé des frais bancaires avant le 31 janvier 2009.