Chèque bancaire : régulariser un chèque sans provision

© stock.adobe.com


Publié le , mis à jour le

**Banque : les risques d’un chèque sans provision

Après un règlement par chèque, il est obligatoire d’avoir la provision nécessaire sur votre compte au moment ou le bénéficiaire le dépose sur son compte. Si au moment du dépôt la provision de votre compte est insuffisante vous risquez des conséquence lourde. Au dessus de 15 euros, le rejet d’un chèque pour cause de provision suffisante entraîne une interdiction bancaire jusqu’à régularisation totale ou à défaut durant 5 ans.

[([|L’interdiction bancaire|]

Un particulier interdit bancaire est inscrit au fichier central des chèques de la Banque de France (FFC).

L’ensemble des établissement bancaires ont accès à cette liste et peuvent donc la consulter avant d’ouvrir un compte de dépôt ou d’accorder un [a[crédit]a]. Une personne sous interdiction bancaire ne pouvant pas bénéficier ni de moyens de paiement classiques, ni d’un [a[crédit]a]. L’ouverture d’un compte bancaire limité ne leur sera possible qu’auprès de certaines banques.)]

**Rejet de chèque : l’information préalable

Le chèque est retourné au bénéficiaire lui indiquant le défaut de provision sur le compte de l’émetteur. Il peut choisir de représenter le chèque ultérieurement.

Avant de rejeter un chèque sans provision, la banque doit prévenir son client par lettre d’injonction, de l’existence du problème et des risques encourus.

Cette information préalable permet de bénéficier d’un délai de régularisation avant le rejet effectif du chèque. Mais il faut faire vite, car la loi ne prévoyant aucun délai minimum, la durée est laissé au libre arbitre des banques. Celles ci privilégiant à juste titre les bénéficiaires des chèques, pratiquent un délai allant de 24h a 7 jour maximum.

**Chèque sans provision : processus de régularisation

L’émetteur doit régulariser sa situation au plus vite :
- Récupérer le chèque sans provision :Entrer en contact avec le bénéficiaire afin de récupérer le chèque et de le régler par un autre mode de paiement. la remise du chèque à son agence bancaire servira de preuve de régularisation pour l’émetteur.
- Réapprovisionner le compte :effectuer un dépôt sur son compte bancaire, afin de fournir la provision suffisante permettant la représentation et le règlement du chèque. Afin être certain que le dépôt ne sera pas amputé d’éventuels débits avant représentation du chèque il est possible de demander que les fonds soient exclusivement affectés au règlement du chèque. Le relevé de compte servant de justificatif de régularisation.

Dans tout les cas l’émetteur devra joindre à sa preuve de régularisation, la déclaration de régularisation de l’incident figurant au dos que la lettre d’injonction dûment complété datée et signée. Si vous n ’avez pas reçu cette lettre vous pouvez en faire la demande : Lettre demandant une attestation régularisation de chèque sans provision

**Chèque sans provision : quels sont les frais occasionnés ?

Comme tous incident de paiement, le rejet de chèque sans provision outre les désagréments, implique des frais :
- frais de dossier
- Commission pour chèque rejeté
- frais de lettre d’injonction
- frais de déclaration à la Banque de France

Ces frais sont plafonnés par décret :
- 30 € maximum par chèque rejeté pour un montant inférieur ou égal à 50 €.
- 50 € maximum par chèque rejeté pour un montant supérieur à 50 €.

Les frais ne sont pas cumulables en cas de nouvelle présentation et rejet d’un même chèque dans les 30 jours suivant le premier rejet.

En cas de chèque sans provision résultant de fortes difficultés financières ou d’accidents de la vie, les frais peuvent être partiellement ou totalement remboursés.

[(Infos Plus :
- Commission d’intervention : Comparatif des tarifs des banques)]

Frais bancaireschèque bancaireMoyens de paiementGérer ses comptesinterdit bancairechèque sans provisionincident de paiement

Votre avis

Une remarque, un témoignage, un question ?

À lire également

Compte bancaire : Les agios

Les agios représentent l’ensemble des frais facturés par la banque en cas de solde débiteur. Des frais qui peuvent vite devenir importants (...)

Compte bancaire : découvert et interdit bancaire

Puis-je être interdit bancaire si je suis à découvert ? En pratique c’est possible, mais les personnes concernées connaissent généralement de nombreux (...)

Banque / Crise boursière : Faut-il avoir peur pour vos économies ?

La crise boursière prend de l’ampleur et les banques sont en mauvaise posture. Cela peut-il avoir une incidence sur vos comptes et placements (...)

Compte bancaire : fonctionnement du compte joint

Compte joint : un engagement collectif privilégié par les ménages qui implique des règles strictes. Détails du fonctionnement du compte joint (...)

Banque : Comment bien gérer son budget vacances ?

Le budget alloué aux vacances est important, surtout lorsque l’on a une famille nombreuse. Une dépense à ne pas prendre à la légère si l’on veut (...)

Relevé de compte : Une erreur de votre banque, que faire ?

Relevé de compte : prélèvement de commissions d’intervention sans raisons, cotisation de carte bleue payée en double, le relevé de compte présente (...)