Banque : La procuration sur compte courant
Procuration sur compte bancaire : Comment ça marche ?
Une procuration bancaire est un mandat autorisant un tiers (le mandataire) à effectuer des opérations sur une compte bancaire.
Utilisée lorsque l’on est dans l’impossibilité de se rendre dans son agence bancaire, ce sont majoritairement les personnes âgées et les personnes en voyages pour une longue durée qui y ont recours. Dans certains cas elle peut s’avérer très pratique, voire indispensable.
De nos jours, la multiplication des interfaces web de comptes bancaires et des banques en lignes réduit fortement l’utilité d’une procuration puisque tout est gérable depuis chez soi.
Procuration : quels sont les droits du mandataire ?
Dès signature de l’acte de procuration par les deux parties, la procuration est effective et donne droits au mandataire d’intervenir sur votre compte bancaire a votre place.
Une procuration bancaire permet au mandataire nommé de réaliser l’ensemble des transactions bancaires désignées par le propriétaire du compte. S’il doit en théorie s’en tenir aux demandes ou aux besoins du titulaire du compte, le mandataire peut réaliser toutes les actions qui lui sont autorisées sans accord préalable avec le titulaire puisque la procuration en est déjà un à part entière.
Compte bancaire : les risques de la procuration
En donnant procuration à un tiers, le propriétaire du compte bancaire reste seul responsable des actions réalisées sur son compte qu’elles soient effectuées par lui ou par son mandataire. Souscription résiliation, modification de services liés à votre compte, retraits virements, ou même chèques réalisées par votre mandataire équivaut des actions réalisées en votre nom et donc à votre charge et torts exclusifs... Le mandataire ne peut être mise en cause.
La décision d’établir une procuration ne se prend donc pas à la légère et impose une confiance sans faille envers le mandataire. Pour éviter de mauvaises surprises, Il est donc prudent de spécifier précisément les actions qui peuvent être réalisées sur votre compte bancaire par votre mandataire ainsi qu’une limite de durée de procuration si les besoins ne sont que temporaires.
Banque : annulation de procuration bancaire
Il est possible de fixer une durée déterminée à la procuration, celle ci peut être de quelques jours seulement. Si cela n’a pas été fait et que vous souhaitez y mettre fin c’est fort heureusement possible et même très simple.
Pour cela il suffit d’en faire la demande par courrier daté et signé à votre agence bancaire banque. La procuration sera obsolète à réception de votre demande d’annulation.
De son coté le mandataire peut choisir de ne plus assurer la procuration et peut effectuer les même démarche pour l’annuler.
En cas de décès de l’un ou l’autre partie , la procuration s’annule automatiquement. Mais attention, en cas de divorce ou de séparation avec le conjoint mandataire, la procuration coure toujours, n’attendez donc pas avant de faire le nécessaire.