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L’opposition sur moyen de paiement

Par AA
Publié le , mis à jour le
L'opposition sur moyen de paiement

Tout moyen de paiement quel qu’il soit peut être visé par la fraude, aussi que vous préfériez régler vos dépenses par chèque, carte bleue, prélévement... vous pouvez en être victimes. Dans ce cas ou si vous avez égaré un de vos moyen de paiement,il faut faire une opposition à la banque sans attendre. Comment s’y prendre, quels sont vos droits ... voici les différentes étapes a suivre en cas d’actions frauduleuses sur votre compte bancaire.

Banque : quand faire opposition ?

Vous n’avez le droit de faire opposition qu’en cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse de votre moyen de paiement, (chèque ou carte bleue), mais également en cas de redressement ou de liquidation judiciaire du bénéficiaire. En principe , il vous sera demandé de régler des frais d’opposition variant selon les différentes conventions bancaires.

Banque : Comment procéder à une opposition ?

Si vous êtes certains de la légitimité de votre opposition , il convient de la faire dans les plus brefs délais.

En premier lieu, vous devez déclarer le vol ou la perte de votre moyen de paiement par téléphone, en premier lieu votre banque ou le centre d’opposition qui conservera votre ordre d’ opposition le temps que vous la confirmiez à votre agence bancaire.

Dans un deuxième temps l’opposition devra être confirmée par lettrerecommandée AR à votre banque.

La banque vous informera par écrit des sanctions encourues en cas d’opposition illicite et diffusera rapidement votre ordre d’ opposition à l’ensemble du réseau.

Banque : l’ opposition sur chèque

Lors de votre opposition vos indiquerez les numéros du (des) chèque(s) en cause.

Si l ’opposition concerne un chèque déjà rempli, il vous faudra faire opposition pour un montant précis. L ’opposition pourra alors se limiter à la période de validité du chèque soit 1 an et 8 jours à compter de la date d’émission. En cas de chèque vierge, il sera nécessaire de procéder a une opposition de longue durée.

Banque : l’opposition sur carte bancaire

Entre le moment du vol, ou de la perte de votre carte bancaire et votre demande d’opposition vous êtes responsable des pertes engendrées en cause d’utilisation frauduleuse à hauteur de 150 €. Sauf dans les cas suivants :
– Votre carte ou ces données ont été détournées ou ou contrefaits à votre insu.
– Le dispositif de sécurité personnalisé (code confidentiel) n’a pas été utilisé.
– Vous étiez en possession de votre carte lors de l ’utilisation d’une contrefaçon de votre carte.

La banque rembourse alors immédiatement sans frais le montant de l’opération non autorisée et rétablit le solde du compte débité dans l’état précédant les retraits abusifs, c’est a dire sans application de frais d’agios par exemple s’il y en a eu.

Par contre en cas de négligence de votre part concernant votre code confidentiel ou votre numéro de carte bancaire, vous devrez supporter toutes les pertes financières occasionnées par l ’utilisation frauduleuse de votre carte.

Banque : l ’opposition sur prélevement

Il est courant aujourd’hui de régler ses factures par prélèvement automatique. Si vous êtes en désaccord avec le montant d’une facture et que le litige n ’a pas pu être résolu, il ne faut pas perdre de temps pour faire opposition.

Rendez vous dans votre agence bancaire, avec le montant et le numéro de prélèvement de la facture à venir vous pourrez faire opposition sur celle-ci. Le prélèvement sera tous simplement refusé par votre banque. Cette démarche peut être effectuée par courrier mais compte tenu du temps de traitement plutôt long il est plus prudent de se déplacer.

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