Niches fiscales : Nouvelles taxes pour le budget 2010 de l’Etat

En temps de crise et de récession, les ménages se serrent la ceinture. De son côté, l’Etat à fort à faire et doit penser à son budget 2010. Le poids de la dette et les efforts budgétaires consentis, au plus fort de la crise, vont peser lourd sur le budget 2010. Alors, comme chaque été, au mois d’août, les sujets qui fâchent reviennent sur le tapis... Et si on s’attaquait aux niches fiscales ? En effet, le gouvernement réfléchit actuellement sur le moyen de réaliser des économies et en particulier de restreindre les niches fiscales qui permettent aux contribuables de payer moins d’impôts.

Niches fiscales : Une pratique largement développée

Ces niches fiscales représenteraient de l’ordre de 40 milliards d’euros de manque à gagner pour l’Etat. Certains "spécialistes" estiment même ce manque à gagner minoré, et annoncent des chiffres allant entre 50 et 75 milliards d’euros pour 2009.

Avec plus de 470 niches (Garde d’enfant, dons aux associations, achat de logement neuf, réduction de la TVA dans la restauration, défiscalisation des heures supplémentaires etc …), uniformiser et rationnaliser ces différents dispositifs est un véritable "casse-tête".

Alors que certaines niches fiscales ont été lancées avec succès récemment, comme la loi scellier, permettant à l’investisseur de réduire directement 25% du montant de son acquisition de ses impôts à payer, ou encore la baisse de la TVA dans la restauration, trouver des moyens de réduire les niches fiscales ne sera de fait pas simple. L’Etat souffle le chaud et le froid : lancement de nouvelles niches fiscales d’un côté et volonté de les réduire de l’autre.

Réduction des niches fiscales : Abaisser les réductions de chaque niche, ou abaisser le montant de réduction global du contribuable ?

Abaisser le taux de défiscalisation de chaque dispositif semble bien délicat à mettre en place, ne serait-ce que par leur nombre...

Par contre, appliquer une nouvelle réduction de la globalité des réductions fiscales obtenues par un contribuable semble plus simple et plus rapide à mettre en place.

D’ailleurs, l’an dernier, le parlement avait déjà voté le plafonnement global des niches fiscales, limitant le montant maximum des réductions sur l’impôt sur le revenu à 25 000 € plus 10 % du revenu imposable.

Un nouveau tour de vis serait donc simple à mettre en place. De même les contribuables les plus fortement imposés, donc les plus fortement bénéficiaires des réductions d’impôts seraient bien évidemment en première ligne, donnant ainsi un argument acceptable par le grand public.

Niches fiscales : Débat parlementaire à suivre !

Mais bien évidemment, rien n’est encore fait ! Un débat aura lieu au parlement selon Luc Chatel, Ministre de l’Education nationale et porte-parole du gouvernement, il rappelle le caractère fort du principe de paiement de l’impôt de chaque Français. Selon un rapport parlementaire de 2008, sur les 10.000 contribuables qui ont déclaré les plus hauts revenus au titre de l’impôt 2006, 150 n’ont pas payé d’impôt sur le revenu ou ont obtenu une restitution du Trésor public. Enfin, 116 des 1.000 contribuables les plus riches en revenus avaient réduit leur impôt de près de 93% en 2007.