Logement : 3 millions de personnes pas ou mal logées en France
Logement social : Un manque de terrains constructibles dans les villes
Présentant hier aux députés son texte "mobilisation du foncier public", Cécile Duflot a souligné qu’il "n’est pas admissible qu’en 2012, en France, plus de 3 millions de personnes ne soient pas ou très mal logées" et que "10 millions soient en situation de fragilité de logement à court ou moyen terme".
Après le Sénat, il y a quinze jours, la ministre du Logement est venue défendre à l’Assemblée "un projet de loi pour répondre à l’urgence en mobilisant le foncier public pour construire des logements tout en renforçant les exigences de la loi SRU pour assurer la mixité sociale".
Le texte, déjà voté le 13 septembre par les sénateurs, prévoit la cession à bas prix, voire parfois gratuite, de terrains publics en faveur du logement social ainsi que le passage de 20 à 25% du taux obligatoire des logements sociaux.
"C’est par la loi qu’il faut intervenir pour sortir de l’impasse et mobiliser l’ensemble des moyens légaux pour construire", a poursuivi Cécile Duflot.
Immobilier : Vers une simplification des droits
La ministre a aussi annoncéqu’"il faudra lancer, dans quelques mois, un autre chantier législatif de plus grande ampleur encore sur le logement pour simplifier le droit, mettre en cohérence ce qui s’est stratifié au long des mandatures, réformer les rapports locatifs et réunir toutes les conditions pour parvenir" à l’objectif fixé par le président de la République de 500.000 logements par an.
Chantier Duflot pour les logements sociaux : Le doute reste permis... de construire !
Le projet sur la mobilisation du foncier public en faveur du logement, qui sera discuté lundi et mardi en séance à l’Assemblée comprend deux volets : la cession à bas prix, et parfois gratuite, de terrains de l’Etat aux collectivités et le passage de 20 à 25% du taux obligatoire de logements sociaux.
Selon l’ancien ministre du logement, qui s’adressait lundi à la presse, "les 110.000 logements programmés par le gouvernement sur foncier public ne sont que la reprise d’une programmation déjà existante, présentée au mois de janvier dernier" par ses propres services.
Soulignant que le texte "ne permettra pas de produire un logement de plus", Benoist Apparu, même s’il s’est déclaré d’accord avec le passage de 20 à 25% du taux obligatoire de logements sociaux, a remarqué que cette augmentation se ferait "au détriment d’autres types de logements".
Il proposera au cours de l’examen du texte plusieurs amendements, notamment la mise en place d’une "loi SRU miroir" (SRU : Solidarité et Rénovation urbaine) afin que les communes aient pour obligation de construire d’autres types de logements au-delà de 35% de logements sociaux.