Le Crédit Mutuel mis en examen dans l’affaire Apollonia
Crédit Mutuel mis en examen
La fédération du Crédit Mutuel Méditerranéen et sa caisse locale de l’Etang de Berre ont été mises en examen, jeudi à Marseille, dans le cadre de l’affaire Apollonia, une escroquerie présumée aux investissements immobiliers.
Ces établissements ont été mis en examen du chef d’escroqueries en bande organisée et placés sous contrôle judiciaire, un cautionnement de 4 millions d’euros ayant été réclamé à chacun d’eux.
Affaire Appolonia : violation de réglementation bancaire
La justice leur reproche, dans les prêts qu’ils ont accordés aux clients d’Apollonia durant les années 2000, des violations de la réglementation bancaire, notamment de la Loi Scrivener qui prévoit un délai de rétractation de 11 jours pour l’emprunteur, et des dysfonctionnements au niveau de leur organe de contrôle interne des opérations, a-t-on précisé de même source.
Le montant du cautionnement correspond à environ 20% du chiffre d’affaires réalisé par ces deux établissements du Crédit Mutuel grâce à Apollonia, soit 40 millions d’euros au total.