Immobilier : le Scellier se cogne aux plafonds !
Immobilier : la baisse des plafonds asphyxie le Scellier
Le scellier vit sa dernière année. Au 1er janvier 2012 il ne sera plus possible de bénéficier des avantages du dispositif.
En 2011, le scellier a vu ces bénéfices fiscaux fortement réduits, faisant progressivement baisser la réduction d’impôt de 25 à 13 % actuellement.
Pour les investisseurs intéressés par le scellier, il est encore temps d’en profiter, mais attention une nouvelle mesure fiscale vient d’être appliquée et change à nouveau la donne. Le scellier perd encore de son intérêt !
En effet, désormais, l’ensemble des biens acquis depuis le 1er janvier 2012, ne sont plus soumis à la même base de calcul de réduction fiscale qu’en 2011.
Le prix de base du bien sur lequel la reduction fiscale est calculée, est soumis à des plafonds au m² établis en fonction des zones géographiques. Il ne doit toujours pas dépasser les 300 000 €.
|| Prix plafond Scellier du prix de revient du bien immobilier au m² | résumé || | Zone géographique | plafond de prix en euros/m²| | zone A bis et A | 5 000 € | | Zone B1 (Dom, Com, Nouvelle -Calédonie) | 4 000 € | | zone B2 | 2 100 €| | zone C| 2 000 € |
Les plafonds de loyers imposés aux biens immobiliers mis en location sous le dispositif fiscal Scellier sont quant à eux revus sensiblement à la hausse.
Scellier : des avantages très à l’étroit
Les récents acquéreurs d’un bien en Scellier auront la très mauvaise surprise d’apprendre la rétroactivité de cette mesure, qui réduit l’avantage fiscal qu’il avait initialement prévu à la signature du compromis de vente. En effet, dans certains cas la baisse de l’avantage fiscal est très important.
Mr Dubois vient d’acheter un appartement BBC de 80m² en Zone B1 avec le dispositif Scellier, d’un montant de 260 000€ (soit en dessous du plafond de 300 000 €)
– En 2011, il aurai bénéficié d’une réduction fiscale de 13%, sur la totalité du prix d’achat de son bien, étalée sur 9 ans, soit 3 755 € par an.
– avec la nouvelle mesure, la réduction fiscale est calculée en tenant compte des nouveaux plafonds au m², soit 147 000 € (70 m² x 2 100€). La [a[réduction d’impôt]a] ne sera plus que de 2 123 € par an.
La [a[réduction d’impôt]a] de Mr Dubois aurai été bien plus importante s’il avait acheté avant 2012. Il aurai pu prétendre à 14 690 € de réduction d’[a[impôts]a] supplémentaire sur 9 ans soit 1632 € par an.
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