Immobilier : La réquisition des logements vacants s’organise !
La réquisition de logements vacants est renforcée
L’Assemblée nationale a voté mardi deux mesures, proposées par le Front de gauche, visant à faciliter la réquisition de logements vacants, lors du débat sur le projet de loi sur "la mobilisation du foncier en faveur du logement".
Un logement vacant est un logement inoccupé depuis 12 mois
Le premier amendement adopté réduit à 12 mois, contre 18 mois, le délai au terme duquel un logement est déclaré vacant, et donc susceptible d’être réquisitionné.
La présentation d’un devis de travaux pour un logement inoccupé n’empêche plus la réquisition !
Le second supprime la possibilité qu’ont actuellement les propriétaires d’échapper à une réquisition en présentant un devis de travaux d’aménagement du logement censé montrer qu’il n’est pas abandonné.
Ces deux mesures, défendues par le député communiste du Puy-de-Dôme André Chassaigne, ont reçu un avis favorable de la rapporteure socialiste Audrey Linkenheld, la ministre du Logement Cécile Duflot s’en remettant "à la sagesse de l’Assemblée".
Doublement de la taxe pour logement vacant non retenue, mais des dispositions plus sévères seront prévues pour 2013
AndréChassaigne a accepté de retirer un autre amendement, doublant le montant de la taxe annuelle sur les logements vacants, après avoir reçu l’assurance de Mme Duflot que le prochain budget 2013 contiendra "des dispositions qui seront encore plus sévères".