Fiscalité des placements : Hausse des prélèvements sociaux à partir du 1er juillet 2012
La CSG est en hausse de 2 points à partir du 1er juillet 2012. Applicable sur tous les revenus ainsi que les placements, à l’exception des [a[livrets épargne]a] réglementés (dont le livret a), cette hausse portera ainsi la fiscalité de l’épargne à près de 40%. Un record en Europe. Détails.
A noter que les [a[prélèvements sociaux]a], dont fait partie la CSG, sont prélevés, pour tous les placements épargne, à la source, par la banque.
Livret A, LDD, Livret Jeune et Livret Epargne Populaire : Insensibles à la hausse des prélèvements sociaux !
Les livrets d’épargne réglementés Livret A, ldd, livret jeune et livret epargne populaire sont insensibles à la hausse de la CSG. Et pour cause, ces quatre livrets épargne ne sont ni soumis à l’imposition sur les intérêts, ni soumis aux prélèvements sociaux.
Par contre, pour tous les autres revenus, issus du travail (votre fiche de paie), ou de votre épargne, la hausse des prélèvements sociaux s’applique ! Détails.
Impacts de la hausse de la CSG sur votre épargne
| Placements | Durées de détention | Prélèvements sociaux | Fiscalité | Option Prélèvement Libératoire (1) |
|---|---|---|---|---|
| Livrets épargne fiscalisés | - | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Livret A, LDD, Livret jeune et LEP | - | 0 % | 0 % | 0 % |
| Assurance-Vie (2) | mois de quatre ans | 0,00 % | 35,00 % | 35,00 % |
| entre quatre et huit ans | 0,00 % | 15,00 % | 15,00 % | |
| au-delà de huit ans | 0,00 % | 7,50 % | 7,50 % | |
| Comptes rémunérés | - | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Comptes à terme | - | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Obligations | - | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| PEA (Plan Epargne en Actions) (3) | mois de deux ans | 0,00 % | 22,50 % | 22,50 % |
| entre deux et cinq ans | 0,00 % | 19,00 % | 19,00 % | |
| au-delà de cinq ans | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % | |
| Bourse, dividendes (hors PEA) | - | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
| Bourse, plus-values (hors PEA) | - | 0,00 % | 19,00 % | 0,00 % |
| Immobilier (plus-values) (4) | mois de cinq ans | 0,00 % | 19,00 % | 19,00 % |
| entre cinq ans et seize ans (abattement de 2% par an) |
0,00 % | 19,00 % | 19,00 % | |
| entre dix-sept et vingt-trois ans (abattement de 4% par an) |
0,00 % | 19,00 % | 19,00 % | |
| entre vingt-quatre et trente ans (abattement de 8% par an) |
0,00 % | 19,00 % | 19,00 % | |
| trente ans ou plus | 0,00 % | 0,00 % | 0,00 % |
(1) : L'option du prélèvement libératoire est à arbitrer en fonction du niveau d'imposition de l'épargnant. Une intégration des intérêts/plus-values sur le revenu est attractive dès lors que le taux marginale d'imposition est inférieure au prélèvement libératoire.
(2) : Fonds en euros : les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année sur le contrat. Les plus-values ne sont taxées que lors du retrait du contrat. Un abattement de 4 600 ââ€Å¡¬ (9 200 ââ€Å¡¬ pour un couple) est applicable pour un contrat détenu plus de huit années.
(3) : Le taux des prélèvements sociaux appliqué est calculé sur l'année durant laquelle sont réalisés les gains.
(4) : Les prélèvements sociaux sont prélevés par le notaire sur les transactions. La plus-value est réduite d'un abattement par année de possession du bien immobilier, au-delà de la 5ème, de 2% par année, au-delà la 17ème année de 4 %, au-delà de la 24ème de 8 %.