Crédits en devises, recommandation de bonnes pratiques (ACP)

Crédits en devises : nouvelles mesures à partir d’octobre 2012

L’Autorité de contrôle prudentiel, régulateur du secteur bancaire, a publié vendredi une recommandation de bonnes pratiques dans le cadre de la commercialisation de prêts comportant un risque de change, ceux en francs suisses notamment.

Cette question avait surgi lorsque une centaine de personnes ayant contracté un emprunt immobilier en francs suisses avaient porté plainte ces derniers mois contre bnp paribas, estimant avoir été mal informées sur les risques.

Selon M. Pesin, l’envolée du cours du franc suisse en 2011 a contribué à révéler plusieurs dossiers, notamment pour des ménages qui se sont endettés dans cette devise mais ont des revenus en euros.

Parmi les bonnes pratiques adoptées par l’ACP, qui entreront en vigueur le 1er octobre, figurent la présentation au client de simulations défavorables pour faire apparaître les risques avant qu’il ne contracte l’emprunt ou encore l’envoi chaque année d’une information recensant par exemple le capital restant à rembourser.

Toutefois, a fait valoir le secrétaire général adjoint de l’ACP, "une grande partie des prêts contractés en francs suisses, surtout par des frontaliers, ne posent pas problème".

La recommandation de l’Autorité de contrôle prudentiel s’applique aux établissements de crédit ainsi qu’aux intermédiaires comme les courtiers.