Copropriété : un décret facilite le changement de prestataire de maintenance des ascenceurs
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Ascenseurs : un décret facilite le changement de prestataire de maintenance :
Cette disposition figure dans un décret surl’entretien des ascenseurs publié début mai.
"Cette possibilité sera effective sur les nouveaux contrats signés à partir du 1er juillet 2012", précise la fédération dans un communiqué. "Les modalités de résiliation anticipée devront être définies dans ces nouveaux contrats",poursuit-elle.
Pour les contrats existants, les modifications seront introduites au fur et à mesure de leur renouvellement et au plus tard le 1er janvier 2015.
La Fédération des ascenseurs ajoute que ce décret "facilite les travaux de mise en sécurité du parc existant" et"apporte une clarification entre la mission des contrôleurs techniques et celle des ascensoristes".