Assurance-vie : Règles particulières pour les personnes à¢gées

Assurance-vie : Règles particulières pour les personnes à¢gées

L’opération ne lui est pas interdite, mais à sa mort, elle pourrait se révéler sans intérêt car les autres héritiers pourraient exiger que les placements manifestement exagérés reviennent dans la succession.

Ce caractère exagéré ou non s’apprécie sur plusieurs critères, parmi lesquels figurent non seulement les facultés financières du souscripteur, mais également son à¢ge et l’intérêt que présente pour lui-même un tel placement.

Si une personne à¢gée de près de 90 ans a pu placer le quart de sa fortune en assurances-vie au bénéfice d’un de ses enfants, compte tenu de ses possibilités financières, ont dit les juges, il faut que cet enfant prouve l’intérêt qu’avait alors l’opération pourson parent. Sans quoi, il s’agit d’un avantage anormal par rapport aux autres héritiers et l’enfant risque de devoir remettre ces sommes dans la succession à partager.

Il ne suffit donc pas que la personne à¢gée ait les moyens d’épargner. Il faut, pour ne pas être "exagérée", que cette épargne lui soit objectivement utile.