Compte bancaire : découvert et interdit bancaire

Puis-je être interdit bancaire si je suis à découvert ? En pratique c’est possible, mais les personnes concernées connaissent généralement de nombreux rappels à l’ordre avant une sanction aussi radicale...

Publié le

Decouvert : quand risque t-on l’interdit bancaire ?

Le découvert peut selon les cas être autorisé par les banques. C’est-à-dire que le détenteur du compte peut être en déficit sur son compte bancaire sans conséquences, jusqu’à un certain montant prédéfini à l’avance par contrat. Toutefois, dans le cas de dépassement du découvert autorisé, le client n’est plus protégé et risque donc des sanctions de la banque.

La sanction que tout le monde redoute bien au-delà des frais d’agios, est l’interdit bancaire.

Dans les faits, être exceptionnellement à découvert ne suffit pas à être interdit bancaire. En cas de découvert à répétitions, la banque peut faire figurer son client au fichier national des incidents de remboursement des [a[crédits]a] aux particuliers. Ainsi, dans le cas d’incidents de paiements dans différentes banques, ce fichier permettra de savoir si le client multiplie les irrégularités au sein de différentes structures.

Pour figurer dans ce fichier, il faut au minimum avoir passé plus de 90 jours à découvert et collectionner les incidents de paiement. Est considéré comme "incident de paiement", un défaut de règlement de 60 jours après la date de mise en demeure, pour des impayés au moins égaux à 500 euros.

Si la situation ne se régularise pas, le client peut finir par être fiché "interdit bancaire", et perdre la jouissance de l’ensemble de ses moyens de paiement et l’interdiction d’ouvrir un compte bancaire sur une durée de 5 ans. Seul un compte fortement limité et surveillé pourra être ouvert dans certaines banques.

Découvert et interdit bancaire : attention à l’utilisation du chéquier

Le plus délicat est sans aucun doute le chèque sans provision. Emettre un chèque sans posséder la provision suffisante sur son compte bancaire est formellement interdit. Il est alors fortement déconseillé d’utiliser son chéquier pour "différer" certains règlements en espérant trouver rapidement les fonds nécessaires avant le dépôt du chèque.

Là encore, la sanction n’intervient pas systématiquement dès première irrégularité, mais il vaut mieux être sur ses gardes pour ne pas figurer au fichier central des chèques (FCC). Dans tous les cas, la banque ne peut pas effectuer de telles démarches sans en avertir au préalable, son client.

En cas de difficultés financières, il convient d’en informer son conseiller bancaire afin de trouver les solutions adéquates pour sortir la tête de l’eau. En cas de difficultés pour rembourser ses crédits, la commission de surendettement peut intervenir en organisant les remboursements en fonction de votre profil.

A lire également